Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

  • Nom commercial : DiagExpert
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Siège social : 274 Rue du Général Leclerc, 95130 Franconville, France
  • SIRET : [À compléter une fois immatriculation effectuée]
  • N° TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • E-mail : contact@diagexpert-pro.com
  • Directeur de la publication : Karoui

2. Hébergement

Le site diagexpert-pro.com est hébergé par :

  • AWS (Amazon Web Services), via AWS Amplify
  • Amazon Web Services EMEA SARL
  • 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Site web : aws.amazon.com

3. Activité — diagnostic immobilier

DiagExpert est un cabinet de diagnostic immobilier indépendant et certifié. Conformément à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation, le diagnostiqueur est titulaire des certifications délivrées par un organisme accrédité COFRAC pour l'ensemble des diagnostics réglementaires (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites).

Formation : Diplôme Bac+5 — Expert en digitalisation et exploitation des bâtiments.

Le cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur.

  • Organisme certificateur : [À compléter — ex. Bureau Veritas, Dekra, ICert…]
  • N° de certification : [À compléter]
  • Assurance RC Pro : [À compléter — Compagnie & N° de police]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de DiagExpert ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.